Droit pénal
Le droit pénal est un domaine où l’humain est au cœur de la procédure. Que vous soyez mis en cause ou victime, Maître Reihanian vous apporte une assistance juridique réactive et une stratégie de défense sur mesure devant toutes les juridictions répressives.
Une Assistance à Tous les Stades de la Procédure
L’urgence est souvent la règle en matière pénale. Le cabinet intervient dès les premiers instants pour garantir le respect de vos droits :
Garde à vue et Audition libre : Présence immédiate pour conseiller le client et veiller à la régularité de la procédure.
Instruction préparatoire : Accès au dossier, demande d’actes (expertises, contre-enquêtes) et assistance devant le Juge d’Instruction.
Mesures de sûreté : Intervention devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour éviter la détention provisoire.
Défense des Auteurs d’Infractions
Parce que chaque dossier a ses particularités, nous intervenons pour tout type d’infractions (contraventions, délits, crimes) :
Droit pénal routier (alcoolémie, stupéfiants, grands excès de vitesse).
Droit pénal général (vols, violences, menaces, trafic de stupéfiants).
Droit pénal des affaires (abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment).
Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) et plaider-coupable.
Accompagnement des Victimes
Subir une infraction est un traumatisme. Nous vous accompagnons pour obtenir reconnaissance et réparation :
Constitution de partie civile pour porter votre voix au procès.
Évaluation du préjudice (corporel, moral, matériel).
Recouvrement des dommages et intérêts via la SARVI ou la CIVI.
Les évolutions de la vie familiale nécessitent un accompagnement juridique à la fois humain et stratégique. Maître Reihanian vous conseille et vous assiste pour protéger vos intérêts et préserver l’équilibre familial, que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable ou d’un contentieux judiciaire.
Divorce et Séparation
Nous vous aidons à choisir la voie la plus adaptée à votre situation pour mettre fin à votre union, tout en privilégiant, lorsque c’est possible, l’apaisement des conflits :
Divorce par consentement mutuel : Une procédure rapide et extrajudiciaire (sans juge) par acte d’avocat.
Divorces contentieux : Divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou acceptation du principe de la rupture.
Rupture de PACS et concubinage : Organisation de la séparation et partage des intérêts communs.
L’Intérêt de l’Enfant : Une Priorité
Parce que les enfants sont les premières victimes des séparations, nous mettons tout en œuvre pour fixer un cadre stable et protecteur :
Autorité parentale : Modalités d’exercice et décisions importantes.
Résidence des enfants : Mise en place d’une résidence alternée ou fixation d’un droit de visite et d’hébergement.
Contribution à l’entretien et à l’éducation (Pension alimentaire) : Calcul et révision du montant en fonction des besoins et des ressources.
Patrimoine et Succession
Le droit de la famille, c’est aussi la gestion de vos biens et l’anticipation de l’avenir :
Liquidation des régimes matrimoniaux : Partage des biens après un divorce.
Successions : Assistance lors du règlement d’un héritage, contestation de testament ou gestion des conflits entre héritiers.
Changement de régime matrimonial : Adapter votre contrat de mariage à l’évolution de votre vie professionnelle ou personnelle.
Droit de la famille
Droit de la presse
Droit de la Presse et de la Liberté d’Expression
À l’ère du numérique et de l’information continue, la parole n’a jamais été aussi libre, mais ses conséquences juridiques n’ont jamais été aussi lourdes. Maître Reihanian conseille et défend les acteurs de l’information (journalistes, éditeurs) ainsi que les particuliers et dirigeants soucieux de protéger leur réputation.
Protection de l’E-Réputation et de l’Honneur
Nous intervenons pour faire cesser les atteintes portées à votre image ou à celle de votre entreprise, tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux sociaux :
Diffamation et Injure : Action en justice pour sanctionner l’imputation de faits portants atteinte à l’honneur ou les propos outrageants.
Droit de réponse : Mise en œuvre rapide de votre droit à répondre à une mise en cause dans un journal, un site web ou une publication audiovisuelle.
Protection de la vie privée et de l’image : Procédures d’urgence (référé) pour faire cesser la diffusion de photos ou d’informations relevant de l’intimité.
Conseil aux Professionnels des Médias
Le cabinet accompagne les éditeurs, blogueurs et directeurs de publication pour sécuriser leur prise de parole :
Relecture de contenus : Analyse de risques avant publication pour prévenir les poursuites.
Droit d’auteur et Propriété Intellectuelle : Protection des créations journalistiques et gestion des contrats de cession de droits.
Statut de l’entreprise de presse : Accompagnement juridique sur la structure et la responsabilité éditoriale.
Une Procédure d’Exception
Le droit de la presse est régi par la loi du 29 juillet 1881, qui impose des règles de procédure extrêmement strictes. Nous maîtrisons ces spécificités pour garantir le succès de vos actions :
Prescription courte : Attention, le délai pour agir est généralement de 3 mois après la publication.
Formalisme des actes : Chaque assignation ou plainte doit répondre à des critères précis sous peine de nullité.
Droit des Collectivités Territoriales et de l’Action Publique
L’action publique locale s’inscrit dans un cadre juridique de plus en plus complexe et mouvant. Maître Reihanian accompagne les communes, intercommunalités, départements et régions, ainsi que leurs partenaires privés, pour sécuriser leurs projets et assurer la légalité de leurs actes.
Conseil et Sécurisation de l’Action Publique
Nous intervenons en amont pour prévenir les risques juridiques liés au fonctionnement quotidien des institutions locales :
Fonctionnement institutionnel : Aide à la rédaction des délibérations, règlement intérieur, délégations de signature et questions relatives au statut de l’élu.
Police administrative : Accompagnement dans l’exercice des pouvoirs de police du Maire (sécurité, salubrité, tranquillité publique).
Intercommunalité : Gestion des transferts de compétences, rédaction de statuts et mutualisation de services.
Commande Publique et Contrats
La gestion des deniers publics impose une rigueur absolue dans le choix des partenaires économiques :
Marchés publics et Concessions : Assistance à la définition du besoin, choix de la procédure, rédaction du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et analyse des offres.
Contentieux de la passation : Référé pré-contractuel et contractuel pour les candidats évincés ou les collectivités attaquées.
Exécution contractuelle : Gestion des avenants, résiliations, pénalités et réclamations financières.
Responsabilité et Contentieux Administratif
Nous assurons la défense des intérêts de nos clients devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel :
Recours en excès de pouvoir : Annulation d’actes administratifs illégaux.
Responsabilité administrative : Défense dans le cadre de dommages de travaux publics ou de fautes de service.
Droit pénal public : Prévention et défense en cas de risques de favoritisme, prise illégale d’intérêts ou détournement de fonds publics.
Droit des collectivités territoriales
Droit des étrangers
Droit des Étrangers et de la Nationalité
Le droit des étrangers est un domaine en constante mutation où chaque décision administrative peut bouleverser une vie. Maître Reihanian met son expertise et sa détermination au service des particuliers pour sécuriser leur séjour en France et défendre leurs droits face à l’administration.
Entrée et Séjour en France
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches auprès des préfectures pour obtenir ou renouveler un titre de séjour :
Titres de séjour : Salarié, vie privée et familiale, étudiant, passeport talent ou encore commerçant/profession libérale.
Admission exceptionnelle au séjour : Régularisation par le travail ou par les liens personnels et familiaux.
Changement de statut : Passage d’un titre « étudiant » à un titre « salarié » ou « entrepreneur ».
Regroupement familial : Assistance dans la procédure pour faire venir votre famille en France.
Défense contre les Mesures d’Éloignement
En cas de refus de titre ou de menace d’éloignement, la réactivité est la clé. Nous intervenons en urgence pour contester les décisions préfectorales :
Recours contre les OQTF : Contestation des Obligations de Quitter le Territoire Français devant le Tribunal Administratif (recours suspensifs).
Rétention administrative : Intervention devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) pour solliciter la mise en liberté.
Interdiction de Retour (IRTF) : Recours pour lever les interdictions de territoire.
Accès à la Nationalité Française
Devenir citoyen français est l’aboutissement d’un parcours d’intégration. Nous sécurisons votre dossier pour maximiser vos chances de succès :
Naturalisation par décret : Constitution du dossier et recours en cas de décision d’ajournement ou de rejet.
Nationalité par déclaration : Mariage, ascendant de Français ou fratrie.
Certificat de Nationalité Française (CNF) : Démarches auprès du tribunal judiciaire.